Actualités

À LA CHAMBRE ~ Les comités de la Chambre, Citoyenneté et immigration

Monsieur le Président, plus de 50 % des gens de ma circonscription sont des néo-Canadiens. Par ailleurs, on constate ces dernières années une détérioration du système d’immigration. Peut-être que la députée n’est pas d’accord avec moi sur ce qui s’est passé sous l’ancien régime des conservateurs, mais elle devrait convenir qu’au cours des deux dernières années, la situation s'est détériorée pour les néo-Canadiens, à cause des changements qui ont été mal communiqués et qui sont souvent contradictoires.

À LA CHAMBRE ~ S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Monsieur le Président, le député a entendu les amendements au projet de loi proposés par le NPD. Nous les avons soumis parce que nous croyons que le gouvernement s’est traîné les pieds dans le dossier de l’élimination fondamentale de la discrimination qui est actuellement enchâssée dans la Loi sur les Indiens, et de l’abolition du colonialisme dans l’approche préconisée par le gouvernement actuel. Pour améliorer la situation, nous avons proposé des amendements, mais il est très clair que le gouvernement ne veut tout simplement pas mettre la dernière main à la loi, une étape cruciale. Pour l’instant, les lacunes sont nombreuses. Le seul engagement des libéraux consiste à tenir d’autres consultations.

À LA CHAMBRE ~ Question ~ C-63, Loi no 2 d'exécution du budget de 2017

Comme vous le savez, madame la Présidente, l'endettement de la famille canadienne moyenne a atteint un niveau record, le plus élevé du monde industrialisé. Si le ministre des Finances en est fier, ses priorités sont tout de travers.

Jusqu'à présent, le gouvernement a imposé la clôture 25 % plus souvent que le gouvernement conservateur précédent. Rappelons-nous la réaction des Canadiens aux clôtures de débat et aux projets de loi omnibus du gouvernement Harper. Les libéraux sont pourtant pires, car ils mettent fin au débat 25 % plus souvent. C'est scandaleux.

À LA CHAMBRE ~ C-59 Loi concernant des questions de sécurité nationale

Monsieur le Président, il est déplorable qu'il ne me reste que cinq minutes pour contribuer à ce débat, parce que le gouvernement a imposé une sorte de motion de clôture. Plutôt que de soumettre un projet de loi problématique à la Chambre des communes pour en débattre et l'améliorer, le gouvernement a décidé de recourir à une sorte de motion de clôture qui nous empêchera d'explorer tous les aspects de ce projet de loi.

À LA CHAMBRE ~ au sujet du prochain scrutin secret sur C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments)

Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la méthode que vous adopterez lors du prochain scrutin secret visant à déterminer si l'on pourra mettre aux voix l'important projet de loi C-352 présenté par la fort dévouée et vaillante députée de Nanaimo—Ladysmith.

Monsieur le Président, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que la procédure de tenue d'un scrutin secret pour établir si le projet de loi C-352 sera soumis aux voix diffère du processus d'élection du Président. J'estime inapproprié d'appliquer la procédure pour l'élection d'un Président à une question dont la Chambre est saisie dans le cadre des travaux législatifs réguliers.

À LA CHAMBRE ~ question de privilège ~ Commissaire aux langues officielles

Madame la Présidente, je veux ajouter quelque chose à ce qu'a dit le député. Je vais certainement vérifier dans le hansard. S'il est bien vrai qu'une question de privilège soulevée le 31 mai est restée sans réponse, je conviens tout à fait qu'il faut que la présidence y réponde avant que le gouvernement procède à la nomination. Dans les circonstances critiques où nous sommes, nous avons besoin de cette réponse. Je vais vérifier dans le hansard et je me réserve la possibilité de prendre de nouveau la parole à ce sujet, que ce soit aujourd'hui ou lundi prochain.

À LA CHAMBRE ~ Questions et commentaires ~ la motion demande au ministre des Finances de déclarer ses avoirs

Monsieur le Président, en général, je n’appuie pas les motions des conservateurs. Cela a certainement été mon habitude au cours des dernières années, parce que je suis souvent en désaccord avec eux. Toutefois, la motion d’aujourd’hui demande au ministre des Finances de dévoiler les actifs qu’il a achetés, vendus ou détenus dans toutes ses entreprises privées ou dans ses fonds fiduciaires depuis qu’il est ministre des Finances, afin de déterminer s’il y a des conflits d’intérêts. Je suis surpris que nous devions débattre de cette question, voire déposer une motion comme celle-ci pour inciter le ministre des Finances à faire ce qui s’impose. Il s’agit d’une chose qu’il aurait dû faire il y a des années.

À LA CHAMBRE ~ le gouvernement force la clôture sur C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Madame la Présidente, en fait, le gouvernement est devenu le roi de la clôture. C'est déjà la 25e fois au cours de la présente législature que le gouvernement cherche à faire adopter de force un projet de loi sans permettre un débat en bonne et due forme; c'est particulièrement choquant.

Hier, lorsqu'il était question du projet de loi C-59, un projet de loi hautement controversé, le gouvernement s'est servi d'un tour de passe-passe procédural pour mettre fin au débat après seulement quelques heures. Aujourd'hui, il est question d'un projet de loi très imparfait et plein de lacunes qui devraient être corrigées, mais le gouvernement veut mettre fin au débat à la Chambre des communes et imposer sa volonté. Le nombre de témoins mentionné par la ministre ne change rien. Les amendements ont été rejetés les uns après les autres et maintenant, les libéraux cherchent à mettre fin au débat. Pourquoi refusent-ils de corriger le projet de loi? Les néo-démocrates sont pourtant prêts à collaborer avec eux.

À LA CHAMBRE ~ Question ~ Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées)

Madame la Présidente, je félicite la députée de Windsor—Tecumseh. Le projet de loi, qu'elle qualifie de modeste, aura une incidence considérable sur les Canadiens les plus pauvres. La moitié des sans-abri au Canada sont des personnes ayant un handicap. Les personnes ayant un handicap représentent aussi la moitié de la clientèle des banques alimentaires. Or, des centaines de milliers de Canadiens qui devraient avoir accès à des programmes pour personnes handicapées sont incapables d'y accéder en raison de l'approche compliquée adoptée par le gouvernement. J'ai rencontré des personnes ayant un handicap un peu partout au pays. Elles vivent dans la pauvreté et, souvent, ne sont pas au courant des divers programmes qui existent pour les aider, ou ceux-ci sont simplement inaccessibles.

À LA CHAMBRE ~ Projet de loi C-63, Loi no 2 d'exécution du budget de 2017

En ce qui concerne le projet de loi C-63, le libellé de cet article du Règlement exprime assez clairement, selon moi, qu'une détermination factuelle peut être faite. Est-ce que chacune des initiatives présentées dans le projet de loi C-63 était aussi contenue dans le budget tel qu'il était présenté cette année, au mois de mars?

Si toutes les initiatives « ont été annoncées lors de l'exposé budgétaire ou étaient contenues dans les documents déposés lors de l'exposé budgétaire », alors le projet de loi ne devrait pas être admissible aux votes séparés, en vertu de l'article 69.1 du Règlement.

À LA CHAMBRE ~ C-56 Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Monsieur le Président, je me lève pour donner suite au recours au Règlement soulevé par ma collègue de Portage—Lisgar, la leader à la Chambre de l'opposition officielle, au sujet des projets de loi omnibus.

En juin dernier, nous, les parlementaires, avons adopté plusieurs changements au Règlement de la Chambre. Parmi ceux-ci, voici ce qui a été ajouté pour les projets de loi omnibus sous l'article 69.1, qui stipule:

À LA CHAMBRE ~ Question ~ compressions qui nuisent aux anciens combattants et aux aînés du George Derby Centre

Monsieur le Président, nous avons une dette énorme envers les anciens combattants canadiens. Les hommes et les femmes qui ont servi notre pays méritent notre gratitude. C'est pourquoi les Canadiens ont mis sur pied un réseau d'hôpitaux pour les anciens combattants, dont fait partie le George Derby Centre, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Des changements ont cependant été apportés au modèle de financement de l'établissement et ils ont entraîné des compressions qui nuisent aux anciens combattants et aux aînés du George Derby Centre.