Dites à votre député.e d’appuyer les projets de loi C-262 et C-263
Des outils législatifs solides à l’appui de la responsabilité qui incombe aux entreprises de protéger les droits de la personne et l’environnement
Même s’il est au courant depuis des décennies que les entreprises et les chaînes d’approvisionnement canadiennes contribuent à la violation des droits de la personne et nuisent à l’environnement à l’étranger, le gouvernement du Canada continue de dépendre de mesures volontaires pour appuyer une conduite responsable des entreprises. Les droits de la personne et ceux en matière d’environnement subissent des préjudices causés par les activités d’entreprises canadiennes, dont l’impunité a aggravé la crise climatique.
Personne ne devrait se retrouver dans une telle situation aux mains d’entreprises canadiennes. Le Canada ne dispose pas d’un poste d’ombudsman ayant du pouvoir et capable de tenir les entreprises canadiennes responsables de leurs actes, sur le territoire et à l’extérieur.
En réponse aux demandes qui perdurent de la part de militants et militantes, de membres de la société civile et d’organisations syndicales du Canada ainsi que des communautés touchées de par le monde, les député.es Heather McPherson (Edmonton—Strathcona) et Peter Julian (New Westminster-Burnaby) ont déposé au Parlement des projets de loi visant à renforcer la surveillance et l’application de la loi afin de garantir que les sociétés canadiennes respectent les droits de la personne et l’environnement à l’étranger.
La porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, la députée Heather McPherson, a déposé le projet de loi C-263, qui conférerait à l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d’enquêter sur les violations des droits de la personne par des entreprises canadiennes.
Pour soutenir son travail, Peter Julian a déposé le projet de loi C-262, visant à enchâsser dans le droit canadien des outils permettant d’obliger les sociétés canadiennes à être responsables de leurs actes. Le projet de loi C-262 obligerait les dirigeants d’entreprises à déterminer, à empêcher ainsi qu’à combattre les violations des droits de la personne, et prévoit la responsabilisation des entreprises qui causent un préjudice dans le cadre des activités qu’elles mènent dans le monde entier. Le gouvernement fédéral doit rendre illégales les mesures abusives des Canadiens et de leurs entreprises, ici et à l’étranger.
À l’heure actuelle, les droits de la personne, du travail et de l’environnement sont peu protégés. Le gouvernement fédéral devrait exiger des sociétés canadiennes, de leurs filiales et de leurs chaînes d’approvisionnement qu’elles respectent des normes rigoureuses en matière de responsabilité sociale des entreprises au Canada et à l’étranger, et veiller à ce qu’elles y satisfassent.
Ensemble, ces projets de loi d’initiative parlementaire visent à mettre en place de puissants outils législatifs permettant au Canada de réagir aux violations des droits de la personne et aux menaces dangereuses pour l’environnement liées aux activités et aux chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes à l’échelle mondiale.
« Les syndicalistes du Canada accueillent favorablement les projets de loi qui visent à s’assurer que des travailleurs et des collectivités ne souffrent pas en raison des activités commerciales de sociétés canadiennes à l’étranger, et qu’ils ont des recours lorsque leurs droits sont violés. Depuis des décennies, ils luttent contre le nivellement vers le bas attribuable à la mondialisation, qui fait que les profits passent avant les gens. Ces projets de loi nous aident à reconstruire un monde meilleur pour tous en nous assurant que les entreprises respectent pleinement les droits du travail et ceux de la personne. »
– Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada
« Le Canada joue un rôle de premier plan dans l’industrie minière mondiale. Cependant, depuis plus de 20 ans, Mines Alerte est témoin de violations flagrantes et récurrentes des droits de la personne et de répercussions sur l’environnement des activités minières d’entreprises canadiennes à l’étranger. Si ces violations continuent de se produire, c’est principalement en raison du fait que nos entreprises sont exploitées sans subir de réelles conséquences des préjudices qu’elles causent, et que le gouvernement néglige toujours de créer des mécanismes de responsabilisation; cela changera si ces projets de loi deviennent loi. »
– Catherine Coumans, de MiningWatch Canada
« Les deux projets de loi déposés aujourd’hui contribueront à égaliser les chances pour les sociétés canadiennes avant-gardistes prenant déjà des mesures pour améliorer leur rendement en matière de droits de la personne et d’environnement; ils constitueront la poussée dont les récalcitrants ont besoin pour s’adapter à un monde en évolution. De plus, le projet de loi de la députée McPherson offre au gouvernement libéral la possibilité de tenir sa promesse faite en 2018 concernant la création d’un poste d’ombudsman des droits de la personne doté de pouvoirs. À l’heure actuelle, la Chambre est enfin saisie d’un projet de loi qui peut permettre d’établir pleinement le poste d’ombudsman que demandent les travailleurs et les membres des collectivités. »
– Meg Gingrich, au nom de Marty Warren, directeur national du Syndicat des Métallos-Canada.
