OTTAWA – Le député néo-démocrate Peter Julian (New Westminster–Burnaby) a déposé le projet de loi d’initiative parlementaire C-331, qui prévoit que le système de justice canadien sera accessible aux victimes de violations des droits de la personne commises par des entreprises ou d’autres acteurs à l’étranger.
« Quand des sociétés multinationales à l’étranger, dont des sociétés minières canadiennes, mènent leurs activités sans respecter les droits de la personne, du travail et de l’environnement, elles doivent en être tenues juridiquement responsables. » a déclaré M. Julian. « Le problème est que, dans nombre de ces pays, le système juridique est dysfonctionnel et incapable de rendre justice aux victimes, là où ces violations ont lieu. Voilà pourquoi on doit permettre au système de justice canadien de jouer son rôle. »