A LA CHAMBRE - Pétitions - Tax sur le cannabis médical

44ième Parlement, 1ère session

Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de 200  Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par la décision du gouvernement de continuer à appliquer une taxe d'accise sur le cannabis à des fins médicales.

Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à annuler sa décision d’appliquer un droit d’accise au cannabis vendu à des fins médicales; à reconnaître que le cannabis à des fins médicales devrait être exempt de la taxe fédérale sur les produits et services; à exempter le cannabis de toute taxe, y compris la taxe d’accise; à détaxer le cannabis médical au même titre que tous les autres médicaments sur ordonnance; et à exempter les produits du cannabis médical de toute taxe additionnelle afin de permettre un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales à tous les Canadiens autorisés à en faire usage par un professionnel de la santé

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