44ième Parlement, 1ère session
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Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de 200 Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par la décision du gouvernement de continuer à appliquer une taxe d'accise sur le cannabis à des fins médicales. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à annuler sa décision d’appliquer un droit d’accise au cannabis vendu à des fins médicales; à reconnaître que le cannabis à des fins médicales devrait être exempt de la taxe fédérale sur les produits et services; à exempter le cannabis de toute taxe, y compris la taxe d’accise; à détaxer le cannabis médical au même titre que tous les autres médicaments sur ordonnance; et à exempter les produits du cannabis médical de toute taxe additionnelle afin de permettre un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales à tous les Canadiens autorisés à en faire usage par un professionnel de la santé |