A LA CHAMBRE - débat – C-11 - Loi sur la diffusion continue en ligne

44ième parlement, 1ère session

Ordres émanant du gouvernement - Loi sur la diffusion continue en ligne

La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
M. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD):  
    Madame la Présidente, le discours de la députée m'a attristé. Aux États-Unis, on a pu constater comment la désinformation provenant du Parti républicain a miné les fondements de la démocratie. Les commentaires émis aujourd'hui par la députée sont tellement loin de la vérité que je les trouve très perturbants.
    Pendant des semaines, les conservateurs ont retardé les travaux du comité et empêché des témoins de s'y présenter. Même si tous les autres partis avaient présenté des amendements, les conservateurs ont refusé de présenter les leurs en vue d'améliorer le projet de loi. Le NPD a réussi à faire adopter près d'une dizaine d'amendements parce que nous étions déterminés à travailler fort pour améliorer le projet de loi.
   Il est également important de mentionner que ce processus a quand même permis d'obtenir un meilleur projet de loi, mais ce n'est certainement pas grâce à la députée ni aux députés conservateurs qui, à chaque étape, ont nui à l'étude appropriée d'un projet de loi si important. Nous avions suffisamment de témoins pour cinq semaines de séances...

M. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD) 

   Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne vais pas m'excuser. Nous avons disposé de l'équivalent de cinq semaines d'audiences. La députée le sait très bien. Elle devrait s'excuser d'avoir induit la Chambre en erreur.

 

   Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée de Shefford. Les conservateurs ont capoté. Ils ont propagé des informations complètement fausses. On dirait qu'ils n'ont jamais lu le projet de loi. Ils portent toutes sortes d'accusations. Il faut quand même être un peu réaliste lorsqu'on dit des choses à la Chambre des communes. Même si on peut dire n'importe quoi, les conservateurs doivent se contrôler un peu.
    J'ai une question toute simple à poser à la députée de Shefford, qui a fait un excellent discours. On prévoit maintenant que 1 milliard de dollars provenant des géants du Web, qui en profitent depuis des années, seront investis dans des emplois canadiens. Quelles répercussions cet investissement aura-t-il au Québec?
    Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole. Je tiens certainement à saluer mes nombreux collègues, comme la députée de Shefford et le député de Kingston et les Îles, qui ont vraiment abordé le projet de loi à l'étude. Ils l'ont évidemment lu, ce qui est fort important.
    Je n'arrive pas à croire les propos délirants et insensés tenus par les conservateurs depuis quelques semaines. J'ai l'impression d'entendre parler des politiciens républicains américains. C'est très simple: nous avons tenu l'équivalent de cinq semaines de séance et, comme les députés le savent, la vaste majorité des témoins ayant comparu était en faveur du projet de loi, mais désirait qu'on l'améliore. Je serai heureux de parler dans un moment de la façon dont le NPD a réussi à améliorer le projet de loi et à jouer encore une fois son rôle de parti de l'opposition efficace qui travaille fort pour rendre les projets de loi meilleurs.
    Au bout d'environ cinq semaines d'audiences, pendant deux semaines, les conservateurs ont empêché des gens de témoigner, ils ont refusé que les amendements déjà déposés soient discutés et débattus. Ils ont bloqué tout le processus. Ils ont fait une telle obstruction que rien n'a pu avancer. Nous avons assisté à la même triste mascarade à la Chambre. Depuis l'implosion du Parti conservateur il y a six mois, les conservateurs n'ont rien fait de positif à la Chambre dans l'intérêt des Canadiens. C'est navrant. Le Parti conservateur était autrefois un parti de l'opposition respecté, mais l'attitude qu'il a adoptée ces derniers mois compromet sa réputation.

    J'aimerais tout de même préciser que certains membres du caucus conservateur ont toute ma confiance, notamment le député de Perth—Wellington. J'aimerais que sa voix soit plus souvent entendue au sein du caucus conservateur.

    Cela étant dit, qu'a fait le NPD? Les néo-démocrates ont proposé une série d'amendements. Nous voulions nous assurer de renforcer le projet de loi. C'est notre rôle. En tant qu'opposition efficace à la Chambre des communes, nous avons abordé ce travail sous cinq perspectives.

    Premièrement, lorsque nous avons examiné le projet de loi C‑11, nous voulions nous assurer de renouveler l'encadrement de la radiodiffusion au Canada et nous assurer que les entreprises en ligne paient leur juste part. Il est question d'investissements de 1 milliard de dollars. Cela signifie des dizaines de milliers d'emplois au Canada. Il y aura une renaissance des industries canadiennes de la création et de la culture. Cela ne fait aucun doute.

    Nous voulions également lever les obstacles auxquels sont confrontés les personnes marginalisées au Canada, alors nous avons présenté le projet de loi C‑11 et nous avons réussi à le faire adopter à l'étape du comité. Il est maintenant à l'étude à l'étape du rapport à la Chambre et j'espère qu'il se rendra à l'étape de la troisième lecture. Le projet de loi comprend des améliorations importantes qui lèveront les obstacles pour ce qui concerne les Noirs et les Canadiens racisés dans le secteur de la radiodiffusion, les Autochtones, la culture autochtone, le point de vue des Autochtones, les langues autochtones et les personnes handicapées. Les personnes handicapées au Canada sont exclues du système de radiodiffusion et de la diffusion continue en ligne depuis trop longtemps. Il s'agit d'obstacles majeurs que les néo-démocrates ont éliminés et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli. Nous tenons à féliciter les députés du comité du patrimoine qui ont appuyé ces amendements d'une grande portée.

    Deuxièmement, nous voulions renouveler la radiodiffusion communautaire. La désinformation, les discours à la républicaine du Parti conservateur ainsi que la haine qui a transpiré du « convoi pour la liberté », que de nombreux députés conservateurs ont appuyé, sont des éléments qui justifient vraiment un renouvellement à l'échelle communautaire. La haine et la désinformation découlent du fait que nous ne connaissons pas nos voisins, et l'affaiblissement des médias et des perspectives communautaires a malheureusement contribué à la montée de la haine et de la désinformation qui a lieu au Canada actuellement.

    Le NPD a présenté ces amendements, et, je le répète, la majorité des membres du comité du patrimoine ont adhéré à l'idée qu'il fallait renforcer les perspectives, les médias et la radiodiffusion communautaires. Je tiens à remercier l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire et beaucoup d'autres organismes communautaires, qui ont proposé des amendements importants pour que nous puissions améliorer la radiodiffusion communautaire et apprendre à mieux connaître nos voisins. Le meilleur remède à la haine et à la désinformation provenant des républicains des États‑Unis et de l'extrême droite au Canada est d'apprendre à mieux connaître et à aimer nos voisins. C'était la deuxième série d'amendements importants que nous avons présentés.

    Troisièmement, nous voulions renforcer la liberté d'expression. Les membres du comité du patrimoine ont adhéré à ce principe à l'unanimité, ce qui signifie que la liberté d'expression est maintenant un élément essentiel du projet de loi.

    Quatrièmement, nous voulions nous assurer d'améliorer les emplois canadiens et la radiodiffusion canadienne. Nous disposons maintenant de 1 milliard de dollars, ce qui est considérable. C'est une augmentation massive des ressources disponibles pour les industries culturelles canadiennes. Nous voulions nous assurer que cela garantisse des emplois canadiens, alors nous avons proposé des amendements qui améliorent le volet lié à l'emploi au Canada et aux emplois canadiens, et ces amendements ont été retenus.

    Enfin, nous voulions assurer une plus grande reddition de comptes de la part du CRTC. Nous avons également réussi dans cette entreprise.

    En conséquence, ce que nous avons, c'est un projet de loi C‑11 amélioré. Nous sommes heureux d'avoir pu utiliser notre voix comme opposition efficace non pas pour détruire, bloquer ou arrêter tout examen, mais pour améliorer cet important projet de loi.

   Il faut dire que la très grande majorité des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien étaient en faveur de ce projet de loi. Même les conservateurs sont obligés de l'admettre: ces témoins ont dit que le projet de loi devait absolument être adopté. Des douzaines et des douzaines d'organisations représentant des centaines de milliers de Canadiens de partout au pays nous ont dit que ce projet de loi devait être adopté, mais qu'il fallait l'améliorer.

    Le NPD a présenté des amendements dans le but de donner un très grand accès aux gens marginalisés, aux personnes handicapées, aux Autochtones et aux personnes racisées au Canada, et il a réussi à les faire adopter. Ces mesures vont aider à améliorer le projet de loi dans son ensemble. Nous avons aussi réussi à obtenir une augmentation des émissions locales et communautaires. Le fait que le CRTC rendra désormais plus de comptes à la population canadienne est un autre succès du NPD. Les emplois canadiens sont également un élément extrêmement important du projet de loi. Enfin, nous voulions que la liberté d'expression soit au-dessus de tout, et le NPD, grâce à son amendement, a aussi réussi sur ce plan.

    La réalité, c'est que le projet de loi qui est soumis à notre étude reflète l'équivalent de cinq semaines de séances au cours desquelles nous avons reçu des douzaines et des douzaines de témoins. Nous pouvons dire que nous avons satisfait les attentes de ces témoins en veillant à ce que le projet de loi soit meilleur que lorsqu'il est arrivé en comité.

    Même si je suis déçu de ce qu'on fait les conservateurs, qui ont tout bloqué pendant des semaines, refusant d'entendre des témoins et de considérer des amendements, refusant de faire tout ce qui était nécessaire pour améliorer le projet de loi, je trouve que ce qui est ressorti de l'étude en comité nous donne un projet de loi C‑11 amélioré. Il y a davantage de transparence. Tout le travail que nous avons effectué au cours de ces semaines nous apporte effectivement un meilleur projet de loi.

    J'aimerais dire une dernière chose. Le projet de loi C‑11 et le fait qu'on réussisse à avoir davantage de voix canadiennes, c'est aussi une façon de contrer la désinformation. La désinformation n'existe pas seulement autour du projet de loi C‑11. On le voit aux États‑Unis: la désinformation républicaine est en train de déformer toute la démocratie et d'éliminer l'essence même du vote. Cette haine qui vient des États‑Unis, cette désinformation, doit être bloquée le plus possible ici, au Canada.

    On a vu la haine qui était exprimée par le soi-disant « convoi de la liberté ». On a vu, pendant cette période, la volonté de ces gens de défaire notre démocratie, de défaire le Parlement canadien. Cela a été appuyé par certains députés conservateurs. La manière de contrer cette désinformation est de donner plus d'informations. C'est aussi l'un des buts du projet de loi C‑11 amélioré.

    Monsieur le Président, ce n'est pas seulement important pour nous. C'est important pour tous les Canadiens. Il ne fait aucun doute que nous avons amélioré le projet de loi.
    J'ai quelques suggestions pour les conservateurs, qui se sont certainement égarés au cours des six derniers mois. Tout d'abord, lorsqu'un projet de loi...
    Monsieur le Président, premièrement, je voudrais simplement suggérer aux conservateurs de bien lire les projets de loi avant d'en débattre.
    Deuxièmement, ils devraient écouter les témoins lorsqu'ils se présentent devant le comité, plutôt que de les empêcher de témoigner.
    Troisièmement, ils devraient faire des propositions pour améliorer les projets de loi. C'est notre rôle en tant que députés. Voilà pourquoi le NPD a réussi à faire office de véritable contre-pouvoir à la Chambre des communes. Oui, nous nous opposons lorsque cela est justifié, mais nous cherchons surtout à faire en sorte que la Chambre prenne des décisions dans l'intérêt des Canadiens. L'influence du NPD sur le projet de loi C-11 est indéniable. Nous l'avons amélioré, notamment en ce qui touche à la liberté d'expression.
    C'est le genre de travail que les députés doivent accomplir.
    Monsieur le Président, il s'agit d'une vague de fond qui a poussé les États‑Unis au bord du coup d'État. Il faut être bien conscient du genre de désinformation qui alimente les gens de l'extrême droite. Certains députés conservateurs ont dit que le projet de loi C‑11 permettrait au gouvernement de suivre les gens sur leur téléphone cellulaire. Ils ont fait des comparaisons odieuses avec la dictature meurtrière de la Corée du Nord. Ces propos sont complètement inappropriés à la Chambre des communes.
    C'est très préoccupant. Il faut combattre la désinformation à la républicaine que beaucoup de députés conservateurs, pas tous, emploient. Certains députés conservateurs ont encore du respect pour le Parlement. Il faut cependant dénoncer ceux qui n'en ont pas.
    C'est pour cette raison que nous avons parlé de ce projet de loi en particulier et notamment des dispositions que nous avons améliorées. Nous avons fait un effort pour relayer les bonnes informations aux Canadiens. Les propos tenus par les conservateurs dans les derniers mois sont honteux.
    Monsieur le Président, je ferai de mon mieux, car ma collectivité, New Westminster—Burnaby, est connue comme le Hollywood du Nord. Une véritable énergie créatrice se manifeste dans nos collectivités. Nous savons que nous irons chercher 1 milliard de dollars chez les géants du Web, qui ont pratiquement sorti cet argent du pays. Ces fonds seront alloués au contenu culturel canadien et aux institutions culturelles canadiennes, aux diffuseurs ainsi qu'aux créateurs canadiens, tant dans le monde du contenu en ligne que dans le monde de la radiodiffusion.
    Nous allons assister à une véritable renaissance du contenu canadien, et c'est pourquoi je vais appuyer le projet de loi.

 

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