A LA CHAMBRE - débat – C-11 - Loi sur la diffusion continue en ligne

M. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD):  

   Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne vais pas m'excuser. Nous avons disposé de l'équivalent de cinq semaines d'audiences. La députée le sait très bien. Elle devrait s'excuser d'avoir induit la Chambre en erreur.

    J'aimerais tout de même préciser que certains membres du caucus conservateur ont toute ma confiance, notamment le député de Perth—Wellington. J'aimerais que sa voix soit plus souvent entendue au sein du caucus conservateur.

    Cela étant dit, qu'a fait le NPD? Les néo-démocrates ont proposé une série d'amendements. Nous voulions nous assurer de renforcer le projet de loi. C'est notre rôle. En tant qu'opposition efficace à la Chambre des communes, nous avons abordé ce travail sous cinq perspectives.

    Premièrement, lorsque nous avons examiné le projet de loi C‑11, nous voulions nous assurer de renouveler l'encadrement de la radiodiffusion au Canada et nous assurer que les entreprises en ligne paient leur juste part. Il est question d'investissements de 1 milliard de dollars. Cela signifie des dizaines de milliers d'emplois au Canada. Il y aura une renaissance des industries canadiennes de la création et de la culture. Cela ne fait aucun doute.

    Nous voulions également lever les obstacles auxquels sont confrontés les personnes marginalisées au Canada, alors nous avons présenté le projet de loi C‑11 et nous avons réussi à le faire adopter à l'étape du comité. Il est maintenant à l'étude à l'étape du rapport à la Chambre et j'espère qu'il se rendra à l'étape de la troisième lecture. Le projet de loi comprend des améliorations importantes qui lèveront les obstacles pour ce qui concerne les Noirs et les Canadiens racisés dans le secteur de la radiodiffusion, les Autochtones, la culture autochtone, le point de vue des Autochtones, les langues autochtones et les personnes handicapées. Les personnes handicapées au Canada sont exclues du système de radiodiffusion et de la diffusion continue en ligne depuis trop longtemps. Il s'agit d'obstacles majeurs que les néo-démocrates ont éliminés et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli. Nous tenons à féliciter les députés du comité du patrimoine qui ont appuyé ces amendements d'une grande portée.

    Deuxièmement, nous voulions renouveler la radiodiffusion communautaire. La désinformation, les discours à la républicaine du Parti conservateur ainsi que la haine qui a transpiré du « convoi pour la liberté », que de nombreux députés conservateurs ont appuyé, sont des éléments qui justifient vraiment un renouvellement à l'échelle communautaire. La haine et la désinformation découlent du fait que nous ne connaissons pas nos voisins, et l'affaiblissement des médias et des perspectives communautaires a malheureusement contribué à la montée de la haine et de la désinformation qui a lieu au Canada actuellement.

    Le NPD a présenté ces amendements, et, je le répète, la majorité des membres du comité du patrimoine ont adhéré à l'idée qu'il fallait renforcer les perspectives, les médias et la radiodiffusion communautaires. Je tiens à remercier l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire et beaucoup d'autres organismes communautaires, qui ont proposé des amendements importants pour que nous puissions améliorer la radiodiffusion communautaire et apprendre à mieux connaître nos voisins. Le meilleur remède à la haine et à la désinformation provenant des républicains des États‑Unis et de l'extrême droite au Canada est d'apprendre à mieux connaître et à aimer nos voisins. C'était la deuxième série d'amendements importants que nous avons présentés.

    Troisièmement, nous voulions renforcer la liberté d'expression. Les membres du comité du patrimoine ont adhéré à ce principe à l'unanimité, ce qui signifie que la liberté d'expression est maintenant un élément essentiel du projet de loi.

    Quatrièmement, nous voulions nous assurer d'améliorer les emplois canadiens et la radiodiffusion canadienne. Nous disposons maintenant de 1 milliard de dollars, ce qui est considérable. C'est une augmentation massive des ressources disponibles pour les industries culturelles canadiennes. Nous voulions nous assurer que cela garantisse des emplois canadiens, alors nous avons proposé des amendements qui améliorent le volet lié à l'emploi au Canada et aux emplois canadiens, et ces amendements ont été retenus.

    Enfin, nous voulions assurer une plus grande reddition de comptes de la part du CRTC. Nous avons également réussi dans cette entreprise.

    En conséquence, ce que nous avons, c'est un projet de loi C‑11 amélioré. Nous sommes heureux d'avoir pu utiliser notre voix comme opposition efficace non pas pour détruire, bloquer ou arrêter tout examen, mais pour améliorer cet important projet de loi.

   Il faut dire que la très grande majorité des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien étaient en faveur de ce projet de loi. Même les conservateurs sont obligés de l'admettre: ces témoins ont dit que le projet de loi devait absolument être adopté. Des douzaines et des douzaines d'organisations représentant des centaines de milliers de Canadiens de partout au pays nous ont dit que ce projet de loi devait être adopté, mais qu'il fallait l'améliorer.

    Le NPD a présenté des amendements dans le but de donner un très grand accès aux gens marginalisés, aux personnes handicapées, aux Autochtones et aux personnes racisées au Canada, et il a réussi à les faire adopter. Ces mesures vont aider à améliorer le projet de loi dans son ensemble. Nous avons aussi réussi à obtenir une augmentation des émissions locales et communautaires. Le fait que le CRTC rendra désormais plus de comptes à la population canadienne est un autre succès du NPD. Les emplois canadiens sont également un élément extrêmement important du projet de loi. Enfin, nous voulions que la liberté d'expression soit au-dessus de tout, et le NPD, grâce à son amendement, a aussi réussi sur ce plan.

    La réalité, c'est que le projet de loi qui est soumis à notre étude reflète l'équivalent de cinq semaines de séances au cours desquelles nous avons reçu des douzaines et des douzaines de témoins. Nous pouvons dire que nous avons satisfait les attentes de ces témoins en veillant à ce que le projet de loi soit meilleur que lorsqu'il est arrivé en comité.

    Même si je suis déçu de ce qu'on fait les conservateurs, qui ont tout bloqué pendant des semaines, refusant d'entendre des témoins et de considérer des amendements, refusant de faire tout ce qui était nécessaire pour améliorer le projet de loi, je trouve que ce qui est ressorti de l'étude en comité nous donne un projet de loi C‑11 amélioré. Il y a davantage de transparence. Tout le travail que nous avons effectué au cours de ces semaines nous apporte effectivement un meilleur projet de loi.

    J'aimerais dire une dernière chose. Le projet de loi C‑11 et le fait qu'on réussisse à avoir davantage de voix canadiennes, c'est aussi une façon de contrer la désinformation. La désinformation n'existe pas seulement autour du projet de loi C‑11. On le voit aux États‑Unis: la désinformation républicaine est en train de déformer toute la démocratie et d'éliminer l'essence même du vote. Cette haine qui vient des États‑Unis, cette désinformation, doit être bloquée le plus possible ici, au Canada.

    On a vu la haine qui était exprimée par le soi-disant « convoi de la liberté ». On a vu, pendant cette période, la volonté de ces gens de défaire notre démocratie, de défaire le Parlement canadien. Cela a été appuyé par certains députés conservateurs. La manière de contrer cette désinformation est de donner plus d'informations. C'est aussi l'un des buts du projet de loi C‑11 amélioré.