Ces deux transactions répondent à la définition de "bénéfice net" en vertu de la Loi sur Investissement Canada, a précisé par voie de communiqué le ministre de l'Industrie, Christian Paradis.
Conditions
Pour répondre aux préoccupations des Canadiens, elles ont accepté de respecter certaines conditions en matière de gouvernance, de transparence et de divulgation, a-t-il souligné. De plus, elles se sont engagées à respecter les lois et les pratiques canadiennes, de même que les "principes du marché libre". CNOOC devra montrer qu'elle se conforme à ces exigences chaque année
Ottawa a toutefois précisé les règles du jeu pour s'assurer qu'il n'y ait pas à l'avenir de zones grises quant à l'ingérence d'un gouvernement étranger qui achète des actifs canadiens par l'entremise de sociétés d'État étrangères.
Sauf dans des "circonstances exceptionnelles ", le gouvernement Harper bloquera donc à l'avenir l'achat d'une compagnie canadienne comme Nexen, qui oeuvre dans le secteur des sables bitumineux en Alberta, par une société d'État de la Chine ou d'ailleurs.
" Fin d'une tendance "
" Ces décisions ne sont pas le début d'une tendance, mais bien la fin d'une tendance ", a bien précisé le premier ministre Stephen Harper lors d'une conférence de presse.
M. Harper estime que des conditions
spéciales s'imposent lorsqu'il s'agit de sociétés d'État étrangères qui veulent acquérir une compagnie canadienne dans le secteur névralgique des sables bitumineux. Ces transactions doivent être scrutées pour s'assurer que ces secteurs " ne soient pas contrôlés" par des gouvernements étrangers, a-t-il prévenu.
Le contrôle sur le développement des sables bitumineux par des gouvernements étrangers a atteint un point culminant, a-til précisé, si bien que l'intérêt économique du Canada est maintenant en jeu.
"Pour être bien francs, les Canadiens et Canadiennes n'ont pas passé des années à réduire le rôle de leurs gouvernements dans des secteurs de l'économie seulement pour les voir achetés et contrôlés à la place par des gouvernements étrangers ", a-t-il ajouté.
La transaction CNOOC-Nexen, le plus gros projet d'achat d'une société étrangère par une compagnie chinoise, avait fait couler beaucoup d'encre et soulevé beaucoup d'interrogations puisque cette société d'État est contrôlée par le gouvernement communiste de la Chine.
" Mauvaise blague "
Les néo-démocrates ont qualifié la décision concernant Nexen de "mauvaise blague". En vertu des nouvelles règles, cette transaction ne représente pas un avantage net pour les Canadiens "mais de l'autre, ils décident de l'approuver", a ironisé le porte-parole du NPD en matière de ressources naturelles, Peter Julian.
Washington et plusieurs compagnies américaines énergétiques avaient également exercé des pressions pour convaincre Ottawa de bloquer cette transaction pour des raisons commerciales et de sécurité nationale.