À LA CHAMBRE ~ Question ~ Scandale des dépenses au Sénat

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): 

    Monsieur le Président, le Sénat est « dysfonctionnel » et doit être réformé. Qui a dit cela? Ce n'est pas un député de l'opposition officielle qui a dit cela, mais plutôt un bon ami des conservateurs, soit l'ex-premier ministre du Canada, Brian Mulroney. Le premier ministre avait pourtant promis de le faire, mais il n'a pas tenu sa promesse.

    Pourquoi le premier ministre ne fait-il rien pour faire le ménage au Sénat?

M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales, PCC): 

    Monsieur le Président, comme le savent les députés, le gouvernement conservateur a proposé plusieurs façons de réformer le Sénat. Ces propositions ont été soumises à la Cour suprême du Canada qui, dans sa grande sagesse, a décidé que toute réforme du Sénat exigerait l'approbation unanime des provinces et des territoires.

    En parallèle à ces démarches, le Sénat a lui-même apporté certains changements visant à améliorer la reddition de comptes. Nous espérons qu'il poursuivra ses efforts en ce sens.

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): 

    Monsieur le Président, les conservateurs ont promis de réformer le Sénat, à une certaine époque.

    Le premier ministre avait même juré qu'il ne nommerait jamais de sénateur; il en a nommé 59. Il n'a toujours pas réformé le Sénat, et son Cabinet est mêlé au pire scandale sénatorial de l'histoire du Canada.

    Hier soir, l'ancien premier ministre Brian Mulroney a déclaré que le Sénat est devenu une Chambre dysfonctionnelle, dont la réputation a été ternie.

    Quand les conservateurs reconnaîtront-ils qu'ils sont responsables de la pagaille qui règne au Sénat?

 

M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales, PCC): 

    Monsieur le Président, je rappelle que le Canada a une Constitution.

    Notre parti a formulé plusieurs recommandations visant à réformer le Sénat. Nous proposions, comme les députés s'en souviendront, que les sénateurs soient élus et que leur mandat soit d'une durée limitée. Le NPD a déclaré qu'il n'appuierait pas ces changements.

    Nous avons soumis ces changements à l'approbation de la Cour suprême. Dans sa grande sagesse, la Cour a décidé qu'il faudrait le consentement unanime des provinces et des territoires pour apporter des modifications au Sénat.

    Nous nous concentrons sur l'économie. Nous n'avons pas l'intention de nous engager dans d'interminables négociations constitutionnelles. Nous continuerons de nous concentrer sur l'emploi et la croissance économique

 

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): 

    Monsieur le Président, Mike Duffy est un sénateur conservateur en procès pour fraude, abus de confiance et corruption. Le premier ministre refuse de répondre aux questions sur l'implication de son Cabinet dans le contournement des règles relatives à la résidence et la modification des conclusions d'une vérification officielle. Quelle manoeuvre de camouflage.

    Voilà que les partis de la vieille garde financent les activités partisanes de leurs exécutants politiques à même les fonds publics attribués à la Chambre haute. Le Cabinet du premier ministre trempe dans l'affaire jusqu'au cou.

    Comment le premier ministre peut-il continuer à défendre le Sénat, dont les membres sont non élus et non sujets à la reddition de comptes, en plus de faire maintenant l'objet d'une enquête?

 

M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales, PCC): 

    Monsieur le Président, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général, et nous nous attendons à la pleine collaboration de tous les sénateurs.

    Soulignons que, de la même façon, lorsque les Canadiens nous envoient leur argent durement gagné, ils s'attendent à ce que tous les députés et sénateurs dépensent les deniers publics de manière appropriée. Or, 68 députés néo-démocrates ont pris illégalement 2,7 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens et ils refusent de les rembourser. Le député de Scarborough-Sud-Ouest doit à lui seul 140 000 $. J'espère que ces députés feront ce qui s'impose et rembourseront les contribuables.

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