OTTAWA – Peter Julian, député de New-Westminster–Burnaby, a présenté aujourd’hui son projet de loi d’initiative parlementaire C-358, Loi sur les traités commerciaux équitables, démocratiques et durables. Le projet de loi contribue à la mise en place d’une économie mondiale stable et fondée sur des règles, qui favorise les emplois et les entreprises du Canada, encourage le développement durable, respecte les lois environnementales et renforce la coopération internationale.
« Après des décennies de négociations secrètes d’accords commerciaux, il est temps que l’on donne au Parlement les moyens d’examiner et d’évaluer correctement les traités commerciaux avant qu’ils deviennent exécutoires. Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont toujours refusé d’appliquer les plus hautes normes pour la protection des droits de la personne, de l’environnement et de la main‑d’œuvre dans leurs accords de commerce et d’investissement. Ils ont toujours refusé de mettre en place un processus d’évaluation indépendant, exhaustif et transparent pour déterminer si les accords commerciaux conviennent aux Canadiens. Ce sont précisément les questions que le projet de loi C-358 aborde », a déclaré la députée d’Essex Tracey Ramsey, porte‑parole néo-démocrate en matière de commerce.
La Loi sur le commerce équitable et durable prévoit un véritable processus d’examen démocratique, donne des pouvoirs à la Chambre des communes et assure la transparence grâce à la participation intégrale et éclairée de la société civile, des peuples autochtones et des représentants des travailleurs. Le projet de loi C-358 offrirait au Parlement l’information dont il a besoin pour évaluer les répercussions économiques, environnementales et sociales des projets d’accord de commerce ou d’investissement. Il exigerait en outre, que le pouvoir de l’exécutif en matière de commerce et d’investissement soit assujetti à l’approbation des assemblées législatives provinciales concernées. Le projet de loi C-358 établit aussi un processus d’évaluation parlementaire pour les traités de commerce et d’investissement, après leur mise en place par le Canada.
« Aujourd’hui, les accords commerciaux vont bien au-delà de ce à quoi la plupart des gens pensent lorsqu’il est question de commerce ». Ils deviennent souvent des outils dont se servent les multinationales et les investisseurs privilégiés pour contrer la volonté des gouvernements démocratiquement élus. Nous sommes le 11e exportateur mondial. Or, la moitié des Canadiens ne gagnent que 17,1 % du revenu total du pays. Les accords commerciaux devraient être conçus pour profiter à tous, et pas seulement à l’élite. Le moment est venu de mettre un terme au monopole de l’appareil exécutif du gouvernement fédéral, afin d’établir un processus transparent, responsable et inclusif », a déclaré M. Julian.
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Renseignements :
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Le porte-parole du NPD pour le patrimoine canadien, Peter Julian, a émis la déclaration suivante :
« Nous avons appris qu’un consultant pour un projet de lutte contre le racisme financé par le gouvernement fédéral était connu pour avoir tenu des discours haineux en ligne contre les communautés juives et francophones. C’est tout à fait inacceptable. Nous exigeons que la ministre du Patrimoine prenne des mesures fermes et mette fin à son contrat.
Le porte-parole du NPD en matière de Patrimoine, Peter Julian, a fait la déclaration suivante :
« L’annonce faite aujourd’hui par Hockey Canada est une autre manœuvre dilatoire pour retarder le travail important et urgent qui s’impose pour lutter contre la culture toxique au sein de l’organisation. Bien que la nomination d'un juge de la Cour suprême soit crédible pour mener le processus d’examen de Hockey Canada, ce ne sera pas la première fois que l’organisation sera soumise à un tel processus.
Le porte-parole du NPD en matière de Patrimoine canadien, Peter Julian, a fait la déclaration suivante :
« Les Canadiennes et Canadiens sont horrifiés par les incidents d’agression sexuelle et par les témoignages sur Hockey Canada. Ils se posent de nombreuses questions sur la façon dont cette culture toxique peut persister dans nos organismes sportifs et sur ce que le gouvernement fait pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.