POUR DIFFUSION IMMÉDIATE ~ PETER JULIAN DÉPOSE UN PROJET DE LOI SUR LE COMMERCE ÉQUITABLE

OTTAWA – Peter Julian, député de New-Westminster–Burnaby, a présenté aujourd’hui son projet de loi d’initiative parlementaire C-358, Loi sur les traités commerciaux équitables, démocratiques et durables. Le projet de loi contribue à la mise en place d’une économie mondiale stable et fondée sur des règles, qui favorise les emplois et les entreprises du Canada, encourage le développement durable, respecte les lois environnementales et renforce la coopération internationale.

« Après des décennies de négociations secrètes d’accords commerciaux, il est temps que l’on donne au Parlement les moyens d’examiner et d’évaluer correctement les traités commerciaux avant qu’ils deviennent exécutoires. Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont toujours refusé d’appliquer les plus hautes normes pour la protection des droits de la personne, de l’environnement et de la main‑d’œuvre dans leurs accords de commerce et d’investissement. Ils ont toujours refusé de mettre en place un processus d’évaluation indépendant, exhaustif et transparent pour déterminer si les accords commerciaux conviennent aux Canadiens. Ce sont précisément les questions que le projet de loi C-358 aborde Â», a déclaré la députée d’Essex Tracey Ramsey, porte‑parole néo-démocrate en matière de commerce.

La Loi sur le commerce équitable et durable prévoit un véritable processus d’examen démocratique, donne des pouvoirs à la Chambre des communes et assure la transparence grâce à la participation intégrale et éclairée de la société civile, des peuples autochtones et des représentants des travailleurs. Le projet de loi C-358 offrirait au Parlement l’information dont il a besoin pour évaluer les répercussions économiques, environnementales et sociales des projets d’accord de commerce ou d’investissement. Il exigerait en outre, que le pouvoir de l’exécutif en matière de commerce et d’investissement soit assujetti à l’approbation des assemblées législatives provinciales concernées. Le projet de loi C-358 établit aussi un processus d’évaluation parlementaire pour les traités de commerce et d’investissement, après leur mise en place par le Canada.

« Aujourd’hui, les accords commerciaux vont bien au-delà de ce à quoi la plupart des gens pensent lorsqu’il est question de commerce Â». Ils deviennent souvent des outils dont se servent les multinationales et les investisseurs privilégiés pour contrer la volonté des gouvernements démocratiquement élus. Nous sommes le 11e exportateur mondial. Or, la moitié des Canadiens ne gagnent que 17,1 % du revenu total du pays. Les accords commerciaux devraient être conçus pour profiter à tous, et pas seulement à l’élite. Le moment est venu de mettre un terme au monopole de l’appareil exécutif du gouvernement fédéral, afin d’établir un processus transparent, responsable et inclusif Â», a déclaré M. Julian.

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Renseignements : 

Bureau de Peter Julian sur la Colline du Parlement : 613-992-4214, ou [email protected]