POUR DIFFUSION IMMÉDIATE ~ PETER JULIAN DÉPOSE SON PROJET DE LOI SUR LE DROIT DES CONSOMMATEURS DE SAVOIR

lang_blog_post_outdated

Le projet de loi C-336 suit l’exemple de beaucoup d’autres gouvernements, qui ont déjà adopté des mesures législatives similaires, notamment l’Union européenne et la Californie, aux États-Unis. Le projet de loi C-336 exigerait que tous les produits, en particulier les aliments, les produits ménagers ainsi que les cosmétiques vendus ou importés au Canada et contenant des substances toxiques soient étiquetés pour donner aux consommateurs des renseignements clairs sur leur contenu toxique.

« Pourquoi les consommateurs n’auraient-ils pas le droit d’avoir toute l’information disponible sur les produits pouvant causer du tort à leur santé ou à l’environnement en raison des ingrédients qui les composent? Le gouvernement fédéral doit prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises respectent ce droit. L’étiquetage des produits est l’une des façons les plus efficaces et pratiques de protéger les consommateurs. Faisons preuve de bon sens Â», a affirmé Peter Julian.

Le projet de loi de M. Julian s’inspire de la législation canadienne actuelle qui oblige l’étiquetage des produits contenant du poison et d’autres ingrédients dangereux. Aux termes du projet de loi C-336, le non‑respect de la réglementation sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques constituerait une infraction criminelle passible d’emprisonnement ou d’amendes. La liste des substances toxiques visées par le projet de loi C-336 comprend les produits des listes parmi les plus exhaustives du monde, dont celles de l’Union européenne, de l’Agence de protection environnementale des États-Unis, du Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondial de la Santé et de Santé Canada.

« Le Parlement doit agir sur la question de l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques, a signalé M. Julian. Si le gouvernement libéral se préoccupe véritablement de la santé publique et de la sécurité des consommateurs, il doit garantir le respect du droit des consommateurs de savoir ce qui compose leurs produits d’usage courant Â».

- 30 -

Renseignements :

Bureau de Peter Julian : [email protected]  

En Colombie-Britannique : 604‑775‑5707

À Ottawa : 613‑922‑4214