POUR DIFFUSION IMMÉDIATE ~ Le projet de loi de Peter Julian vise à inclure les nanotechnologies dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

OTTAWA – Aujourd’hui, le député Peter Julian (New Westminster—Burnaby) a déposé de nouveau le projet de loi C-287 à la Chambre des communes en vue d’instaurer un cadre de travail qui réglementerait les nanotechnologies dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

« J’ai présenté ce projet de loi pour la première fois en 2010. Je suis heureux de voir que Santé Canada et Environnement Canada s’intéressent à certains des aspects de ce projet de loi, notamment la création d’un registre des nanomatériaux en commerce et utilisés au Canada. Mais il y a encore beaucoup à faire pour garantir l’utilisation responsable des nanotechnologies au pays », selon le député.

La nanotechnologie consiste en l’application des sciences et de la technologie pour manipuler la matière à l’échelle atomique ou moléculaire. Les nanomatériaux sont un ingrédient, un appareil ou une structure qui mesure entre 1 et 100 nm. Ces matériaux sont présents dans plus de 1 000 produits de consommation, dont les aliments et les cosmétiques, et le cadre réglementaire actuel répond mal à la prolifération croissante des nanoproduits.

Le projet de loi C-287 de Peter Julian mettrait en place une approche équilibrée qui assurerait le développement responsable des nanotechnologies et l’utilisation sécuritaire des nanomatériaux au Canada. Le projet de loi rend obligatoire le recours à un processus d’évaluation des risques servant à déceler les avantages et les risques possibles des nanotechnologies avant l’entrée des nanoproduits sur le marché. Il prévoit également la création d’une base de données exhaustive publique qui recenserait les nanomatériaux existants identifiés par le gouvernement du Canada.

Peter Julian ajoute que « si la nanotechnologie peut être profitable à la population, elle comporte néanmoins certains risques. Nous devons recenser et atténuer les risques possibles avant qu’ils ne deviennent problématiques afin de mieux protéger l’environnement et la santé humaine. Le Canada doit faire en sorte que les processus réglementaires établis garantissent l’innocuité des nanomatériaux avant leur entrée sur le marché canadien ».

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