Le NPD se bat pour un régime d’assurance-médicaments public universel

OTTAWA – Les députés Peter Julian, Jenny Kwan et Don Davies ont tenu un rassemblement national virtuel cette semaine en faveur du projet de loi C-213, Loi canadienne sur l’assurance-médicaments. Plus de 600 personnes ont assisté à l’événement, où ont pris la parole le chef du NPD Jagmeet Singh, Linda Silas, présidente de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers, Marie Clarke Walker, vice-présidente de la Coalition canadienne de la santé et secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada, et la Dr. Nima Machouf, chargée de cours à l’École de santé publique de l’Université de Montréal.

Le projet de loi a déjà reçu l’appui de dizaines de villes, petites ou grandes, et d’organisations représentant des millions de Canadiens et Canadiennes, et ce nombre croît sans cesse. Depuis les années 1940, une foule de commissions, comités et conseils consultatifs ont recommandé la création d’un régime d’assurance-médicaments public universel.

« Les familles doivent avoir à choisir entre se procurer les médicaments dont elles ont besoin et mettre de la nourriture sur la table. Les gens devraient pouvoir obtenir leurs médicaments avec leur carte de santé et non pas avec leur carte de crédit, a déclaré le chef du NPD, Jagmeet Singh. Les libéraux font des promesses pour un régime sur l'assurance-médicaments depuis plus de 20 ans. Les familles ne peuvent pas se permettre d'attendre. Le temps d’un régime d’assurance-médicaments universel au Canada et venu. »

Avant la pandémie, un Canadien sur cinq ne pouvait se payer les médicaments dont il avait besoin. À cause de la pandémie de COVID-19, des millions de nos concitoyens et concitoyennes ont perdu leur emploi et leur assurance-médicaments au travail. De nos jours, un Canadien sur quatre doit se priver de ses médicaments, et de plus en plus de gens travaillent à contrat, sont travailleurs autonomes, ou occupent des emplois qui n’offrent tout simplement pas de couverture de soins de santé.

« De nombreux Canadiens et Canadiennes mettent leur santé en danger parce qu’ils n’ont pas d’assurance-médicaments ou qu’ils ne peuvent se payer les médicaments qui leur sont nécessaires. Nul ne devrait se retrouver devant cette angoissante alternative : payer le loyer ou prendre leur médicament essentiel, prescrit par leur médecin, a déclaré le député Julian. Le projet de loi C-213 garantira que chaque Canadien et Canadienne obtiendra les médicaments dont il a besoin. »

La Loi canadienne sur l’assurance médicaments est sur le point d’arriver à une étape cruciale du processus législatif. La deuxième heure de débat et le premier vote sur le projet de loi se tiendront en février 2021. Pour le gouvernement de Justin Trudeau, ce sera l’occasion de travailler avec le NPD afin de donner aux Canadiens et Canadiennes le régime universel d’assurance médicaments dont ils et elles ont besoin, et ce, dès le printemps 2021.


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Les Canadiennes et Canadiens qui veulent obtenir plus de renseignements sur le projet de loi C 213 et exprimer leur soutien peuvent se rendre sur https://www.peterjulian.ca/pharmacare

Principaux faits sur la Loi canadienne sur l’assurance médicaments du NPD :
• La Loi canadienne sur l’assurance médicaments se fonde sur les recommandations présentées dans le rapport du Conseil consultatif Hoskins (et d’autres rapports d’experts) et s’inspire de la Loi canadienne sur la santé (LCS).
• Comme la LCS, la Loi canadienne sur l’assurance médicaments précise les conditions que les programmes provinciaux et territoriaux d’assurance médicaments doivent remplir pour recevoir du financement fédéral. Ces conditions comprennent le fait de lier le financement fédéral aux principes fondamentaux de l’administration publique, de l’exhaustivité, de l’universalité, de la transférabilité et de l’accessibilité.
• Comme la LCS, la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ne prescrit pas d’arrangement fiscal spécifique entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Elle laisse plutôt le gouvernement fédéral négocier avec les provinces et les territoires.
• Comme la LCS, la Loi canadienne sur l’assurance médicaments donne au gouverneur en conseil le pouvoir de réduire ou de retenir les contributions aux provinces si celles ci ne respectent pas les conditions de financement.
• La Loi canadienne sur l’assurance médicaments demande également au ministre d’établir, en collaboration avec les provinces, une agence indépendante pour les médicaments.

Principaux faits sur le rapport Hoskins :
• Le rapport recommande que le gouvernement fédéral inscrive les principes et les normes nationales de l’assurance médicaments dans une mesure législative fédérale, distincte de la Loi canadienne sur la santé.
• Le rapport recommande que les cinq principes fondamentaux du régime d’assurance maladie, énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, soient également inscrits dans la loi fédérale sur l’assurance médicaments : universalité, intégralité, accessibilité, transférabilité et administration publique.
• Le rapport propose que la loi entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022.

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