LE DÉPUTÉ PETER JULIAN DÉPOSE UN PROJET DE LOI SUR LE DROIT DES CONSOMMATEURS DE SAVOIR

NEW WESTMINSTER – Le député de New Westminster—Burnaby, Peter Julian, a présenté aujourd’hui le projet de loi d’initiative parlementaire C 266, Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits. Il a été appuyé par la porte-parole du NPD en matière d’environnement et de changement climatique, la députée de Victoria, Laurel Collins.

Le gouvernement fédéral doit protéger davantage les Canadiens et Canadiennes contre les produits chimiques toxiques. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui est obsolète depuis 20 ans, a grandement besoin d’être mise à jour. Le NPD est déterminé à améliorer cette Loi afin de mieux protéger la population contre les substances toxiques.

Le projet de loi C-266 ressemble à diverses mesures législatives semblables adoptées par d’autres gouvernements, dont l’Union européenne et la Californie, aux États-Unis. Il exigerait que tous les produits, notamment les aliments, les produits ménagers et les cosmétiques qui sont vendus ou importés au Canada et qui contiennent des substances toxiques, soient clairement étiquetés afin que les consommateurs en connaissent le contenu toxique.

« Les consommateurs canadiens ont le droit de connaître les ingrédients toxiques que peuvent contenir les produits qu’ils utilisent. Le projet de loi C 266 rendrait donc obligatoire l’étiquetage des ingrédients dangereux que contiennent les produits de consommation courante », a déclaré le député Peter Julian. « J’ai déjà présenté ce projet de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes plusieurs fois au cours des dernières législatures et je le présente de nouveau aujourd’hui. »

Les règles canadiennes qui régissent actuellement l’étiquetage des matières dangereuses dans les produits de consommation courante ne s’appliquent pas aux substances cancérigènes, connues ou présumées, pouvant être néfastes pour la santé et l’environnement. Bien des consommateurs ne sont pas conscients des matières dangereuses auxquelles ils sont exposés ni des risques qu’ils courent en achetant et en utilisant divers produits, comme des aliments, des produits ménagers et des cosmétiques. L’adoption de règles d’étiquetage plus rigoureuses, qui avertiraient les consommateurs des dangers qu’ils pourraient courir, donnerait à ces derniers les moyens de mieux se protéger et inciterait les fabricants à se soucier des dangers que posent les substances chimiques que contiennent les produits.

Les Canadiens seraient aussi mieux en mesure de faire pression sur l’industrie et de presser le gouvernement fédéral d’obliger les fabricants, par une loi semblable à celles qui ont déjà été adoptées par l’Union européenne et la Californie, à inscrire clairement sur l’étiquette de leurs produits les toxines et les matières cancérigènes qu’ils contiennent.

« Le gouvernement fédéral doit voir à ce que ce droit soit respecté par les entreprises. L’étiquetage des produits est l’un des moyens les plus efficaces et les plus pratiques de protéger les consommateurs, » affirme Peter Julian. « Voilà pourquoi il faut absolument que le gouvernement fédéral adopte une loi sur l’étiquetage qui permettra aux gens d’avoir l’information dont ils ont besoin pour mieux protéger leur santé. »

Quelles que soient nos allégeances politiques, nous devrions tous défendre les mesures qui protègent les consommateurs et qui leur permettent d’être mieux informés. C’est une question de santé et de sécurité qui relève du gros bons sens. Ce projet de loi s’impose de toute urgence.

« Pourquoi les consommateurs n’auraient-ils pas le droit de savoir que les produits qu’ils achètent sont susceptibles de nuire à leur santé et à l’environnement? Le gouvernement fédéral doit faire respecter ce droit. Cela va de soi, » a déclaré la députée Laurel Collins.

Le projet de loi C 266 érigerait en infraction criminelle, passible d’amendes et d’emprisonnement, le fait de ne pas respecter les règles d’étiquetage des produits contenant des substances toxiques. La liste des substances toxiques que prévoit le projet de loi C 266 englobe les listes les plus complètes du monde entier, dont celles de l’Union européenne, de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, de l’Organisation mondiale de la santé, du Centre international de recherche sur le cancer et de Santé Canada.

Les médias sont invités à faire des entrevues téléphoniques individuelles avec le député Peter Julian au sujet de ce projet de loi.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Mounia Bouabid, bureau de Peter Julian, [email protected], 613-922-4214.

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