A LA UNE - Des victimes de Norshield et Mount Real demandent à Ottawa de rouvrir l'enquête

Janet Watson a perdu tous les fonds de son régime d’épargne retraite (REER) qu’elle avait investis dans la société montréalaise Mount Real. Des milliers de petits investisseurs canadiens ont perdu leurs économies dans un stratagème frauduleux mis en place par les Montréalais Lino Matteo et John Xanthoudakis.

Il s’agit d’un des plus importants cas de fraude de l’histoire canadienne. Plus de 500 millions de dollars n’ont jamais été retrouvés.

L’appel de Janet Watson aux parlementaires fait suite aux récents reportages d'Enquête et de The Fifth Estate qui révélaient des liens probables, selon des experts, entre la disparition de leurs investissements et quatre sociétés-écrans incorporées à l'île de Man.

Dans son courriel envoyé à la ministre Bibeau au début du mois de mars et adressé en copie à des centaines d'autres investisseurs, Janet Watson déclare qu'il est temps que les politiciens agissent à la lumière de ces nouvelles révélations.

Elle considère que les politiciens fédéraux ont la possibilité non seulement d'aider les victimes à trouver leur argent, mais aussi d'étudier comment les paradis fiscaux, et l'anonymat qu’ils procurent, affectent tous les Canadiens.

Selon des experts en finance, quatre sociétés-écrans incorporées à l'île de Man pourraient avoir été employées par les fraudeurs pour cacher des millions de dollars dans le scandale Cinar, Norshield et Mount Real.

PHOTO : RADIO-CANADA / HARVEY CASHORE / CBC

Des millions et des millions et des millions de dollars ont été perdus. Comment [les fraudeurs] l'ont-ils fait et comment s'en sont-ils tirés?, a-t-elle dit à CBC/Radio-Canada.

La GRC n'est pas équipée pour gérer ce genre d'enquête, déplore-t-elle, soulignant que le corps policier fédéral avait précédemment refusé de faire enquête dans le dossier Cinar, Norshield et Mount Real en raison de sa complexité.

Les reportages ont également révélé que des courriels obtenus dans la fuite des Paradise Papers, une fuite massive de documents confidentiels, lient le stratagème du cabinet comptable KPMG aux quatre sociétés-écrans que certains experts financiers estiment être liées à la fraude.

Les sociétés Shashqua, Katar, Spatha et Sceax portent le nom d'épées anciennes et ont été créées sur l'île de Man il y a près de 20 ans.

Dans une lettre adressée à CBC/Radio-Canada, l'avocat représentant KPMG affirme que l'auteure de ces courriels se trompe et que toute suggestion que KPMG a aidé à mettre sur pied ces quatre sociétés est fausse et diffamatoire.

L’île de Man a précédemment attiré l’attention des parlementaires en raison d’un stratagème controversé conçu par le cabinet comptable KPMG pour ses riches clients canadiens.

En 2016, les membres du comité des finances ont appris que le stratagème de KPMG n'avait pas seulement été vendu comme moyen d'éviter de payer des impôts, mais aussi pour éviter d’éventuels créanciers.

Un document interne de KPMG, obtenu par les parlementaires, a révélé que le cabinet comptable faisait la promotion de son stratagème auprès de ses clients fortunés en leur donnant l’assurance que leurs fortunes seraient protégées et qu’il n’y aurait rien [qu'un] créancier / ex-conjoint, etc. [puisse] réclamer.

Les documents internes de KPMG ont dévoilé que le cabinet facturait à ses clients un minimum de 100 000 $ pour avoir accès au stratagème confidentiel, ainsi qu'un pourcentage des impôts éludés par leurs clients.

Selon l'Agence du revenu du Canada, le stratagème KPMG était un trompe-l'œil qui visait à tromper le fisc.

Mais en 2016, le comité des finances a abruptement mis fin à ses audiences au sujet de l'île de Man après que KPMG eut fait valoir qu’elles pourraient avoir un impact sur des causes devant les tribunaux.

Depuis, l'Agence du revenu du Canada a conclu des règlements à l'amiable avec les clients de KPMG, mais le comité des finances n'a jamais relancé ses audiences sur la question.

Les partis d'opposition disposés à examiner le dossier

Le mois dernier, le député néo-démocrate Peter Julian a déposé une motion demandant au comité des finances d’étudier à nouveau les paradis fiscaux, y compris l'île de Man et les quatre sociétés-écrans identifiées par CBC/Radio-Canada.

Des gens ont été victimes de fraude, ils ont perdu leurs économies. Les belles paroles du gouvernement fédéral dans la lutte contre l'évasion fiscale ne sont pas suffisantes, dit-il.

Le député néo-démocrate Peter Julian souhaite que le comité des finances examine à nouveau les paradis fiscaux et l'île de Man à la suite des révélations d'Enquête et The Fifth Estate.

PHOTO : THE CANADIAN PRESS / SEAN KILPATRICK

Les conservateurs disent qu’ils appuieront la motion du NPD, mais sans préciser à quel moment le comité se saisira de la question. Le vice-président du comité des finances, le député conservateur Pat Kelly, se dit ouvert à examiner les questions d'évasion fiscale, de fraude et du dossier de l'île de Man. L'évasion fiscale et la fraude vont souvent de pair, a-t-il déclaré à Radio-Canada.

Le député du Bloc québécois et vice-président du comité des finances, Gabriel Ste-Marie, espère que tous les partis vont appuyer la motion du NPD.

Si le comité se saisit du dossier, avec les nouvelles révélations, on peut aider sérieusement à régler la situation et, encore plus, à ce que ça ne se reproduise plus, mais pour ça, dit-il, ça prend la volonté des libéraux et des conservateurs, et l’enjeux est là.

La députée Elizabeth May a déclaré que le Parti vert soutenait également une étude de ce dossier au comité des finances.

Les comptes bancaires canadiens dans des paradis fiscaux… de l’argent caché des autorités fiscales. Quel parti ne voudrait pas que ce soit révélé?

Le président du comité des finances, le libéral Wayne Easter, n'a pas répondu à nos appels téléphoniques au sujet de la requête des victimes.

Dans un parlement minoritaire, les partis d'opposition peuvent s’allier afin de tenir des audiences en comité sans le soutien du parti au pouvoir.

Des sociétés de l'île de Man liées aux fraudeurs?

Trois des dirigeants – Ronald Weinberg, John Xanthoudakis et Lino Matteo – ont été condamnés en 2016 pour fraude. Mais à ce jour, la plupart des sommes disparues – soit près d’un demi-milliard de dollars – restent introuvables.

Les quatre sociétés-écrans qui pourraient avoir servi aux fraudeurs ont été incorporées à la mi-décembre 2001, la même semaine où Ronald Weinberg et ses complices tentaient de fuir leurs créanciers. Trois de ces sociétés ont ensuite été dissoutes au moment où la fraude a été révélée au grand jour en 2005.

Wes Voorheis, un avocat de Toronto, qui a passé des années à tenter de retrouver les millions de dollars disparus, croit que les documents obtenus par CBC/Radio-Canada pourraient donner un nouveau souffle aux efforts pour retrouver l’argent volé.

Sans repère, vous n’avez aucune chance, mais là, vous avez un point de départ, dit-il.

Marwah Rizqy, professeure de droit fiscal de l'Université de Sherbrooke et députée du PLQ, estime elle aussi qu'il y a un lien entre les quatre sociétés-écrans de l'île de Man et l’affaire Cinar.

Je ne crois pas aux coïncidences, dit-elle.

Elle a examiné plusieurs autres documents obtenus par Enquête et The Fifth Estate qui, selon elle, suggèrent fortement que ces sociétés de l'île de Man ont un lien avec KPMG. Elle croit qu’une enquête plus approfondie des autorités s’impose.

Selon elle, il existe une perception selon laquelle les riches et leurs cabinets comptables sont traités différemment des Canadiens moyens et qu'il existe un autre système de justice pour ceux qui peuvent réellement se permettre de faire pression sur le gouvernement.

Marwah Rizqy est professeure de fiscalité à l’Université de Sherbrooke et députée libérale à l’Assemblée nationale du Québec.

PHOTO : RADIO-CANADA

Dans une lettre envoyée à la direction de Radio-Canada, KPMG dit avoir effectué une recherche dans ses dossiers et affirme n'avoir trouvé aucune preuve de son implication dans la création de ces quatre sociétés.

À moins que les journalistes de Radio-Canada n'aient des preuves supplémentaires de l'implication de KPMG Canada [...] qu'elle n'a pas partagées avec KPMG Canada, les allégations sont manifestement non fondées, fausses et diffamatoires, selon l’avocat Mark Gelowitz qui représente le cabinet comptable.

Pour sa part, Janet Watson, une des nombreuses victimes de la fraude de Mount Real, espère que le comité des finances se penchera également sur le rôle des cabinets comptables et des banques qui ont fourni des services financiers aux sociétés Norshield et Mount Real.

KPMG était le vérificateur d'un des fonds liés aux investissements de Norshield et a ensuite été poursuivi par un groupe d'investisseurs. KPMG a réglé à l'amiable, sans admettre sa responsabilité.

-Avec la collaboration de Paul Émile d’Entremont, Mark Kelley, Sannah Choi, Lynette Fortune, Kimberly Ivany, Benoit Michaud, Priscilla Hwang, Nicole Percy et Cherise Seucharan