Fred DeLorey, directeur des opérations au PCC, avait écrit une lettre au président de la Chambre, Andrew Scheer, dans laquelle il prétendait que les règlements avaient été violés parce que les envois incluaient l'adresse de l'expéditeur au Parlement. Le courrier parlementaire est exempt des frais d'affranchissement.
«Envoyer du courrier partisan en utilisant les privilèges de la Chambre des communes constitue un abus sérieux des ressources gouvernementales», avait notamment écrit M. DeLorey.
Dans une lettre envoyée à M. Scheer le 27 mars, Élections Canada dit que lorsque le courrier est envoyé avant le déclenchement d'élections, «les envois ne sont pas des dépenses réglementées».
«La campagne de salissage des libéraux et des conservateurs a échoué, a déclaré le leader parlementaire du NPD, Peter Julian (Burnaby -New Westminster). Les députés néo-démocrates vont continuer de consulter les citoyens aux quatre coins du pays, en continuant de se conformer en tout point aux lois et règlements en vigueur», a-t-il conclu.
© Agence QMI 2014