Les trois partis d'opposition à la Chambre des communes ont réclamé mardi du gouvernement conservateur qu'il fasse preuve de plus de transparence avant d'entériner l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine. Les partis craignent que cette entente ne refroidisse les ardeurs des gouvernements canadiens futurs quand viendra le temps d'adopter des lois plus sévères en matière d'environnement, par exemple.
L'APIE a été officiellement signé entre le Canada et la Chine le 9 septembre dernier, puis déposé à la Chambre des communes. Après une période de 21 jours, il sera officiellement entériné ce vendredi sans qu'aucun débat ni vote aient eu lieu au Parlement. Le gouvernement en a encore refusé un mardi. C'est ce que
dénoncent le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral et le Parti vert.
" Ce gouvernement refuse le processus démocratique normal ", a lancé le néodémocrate Peter Julian.
Le libéral Geoff Reagan insiste sur le fait que son parti favorise les échanges commerciaux avec la Chine, mais que les accords les facilitant doivent être transparents. " Le roi Stephen utilise sa prérogative royale pour imposer cet accord au pays ! " Quant à Elizabeth May, elle souligne que " le temps presse ". " Il ne reste que trois jours. " Selon elle, " c'est le traité le plus dangereux que le Canada ait jamais signé ".
Les trois députés accompagnaient mardi le groupe Leadnow, qui a présenté une pétition s'opposant à cet accord ainsi qu'à l'achat par la chinoise CNOOC de la pétrolière canadienne Nexen signée par 60 000 personnes.
L'APIE avec la Chine est un accord prévoyant un traitement équitable, de la part des deux États, envers les investisseurs locaux et ceux provenant de l'autre pays signataire. C'est ce qui fait dire au ministre du Commerce international, Ed Fast, que cet accord " accroîtra la confiance des investisseurs canadiens lorsqu'ils investissent en Chine ". L'APIE-Chine donne la possibilité aux entreprises privées faisant l'objet d'une expropriation de poursuivre le gouvernement hôte pour obtenir dédommagement, comme c'est déjà le cas dans le chapitre 11 de l'ALENA. C'est là que le bât blesse aux yeux de la chef du Parti vert.
" La Chine n'a pas de secteur privé. Toute plainte par une entreprise dirigée par l'État chinois contre le gouvernement canadien sera dans les faits une
plainte de la Chine contre le gouvernement du Canada. Cela fait une différence dans la mesure où cela soulève des préoccupations géopolitiques. " Selon Mme May, Pékin pourrait, pour obtenir réparation, s'adonner au chantage politique en laissant entendre que tous ses investissements au Canada sont compromis ou que tous les investissements canadiens sur son territoire pourraient devoir quitter le pays.
Leadnow a diffusé un avis du professeur Gus Van Harten, spécialisé dans les questions de commerce international. Il rappelle qu'en vertu du chapitre 11
et des APIE que le Canada a signés avec d'autres pays, les entreprises canadiennes n'ont jamais reçu de compensation pour une expropriation. A l'opposé, le Canada
a fait l'objet de 10 poursuites d'entreprises pour expropriation et a dû verser des sommes importantes dans cinq de ces cas. L'Australie a déjà décidé de ne
plus signer de telles ententes.
L'APIE avec la Chine prévoit une durée de 15 ans. Si un des pays veut s'en retirer, une période supplémentaire de protection de 15 ans sera accordée aux investissements déjà effectués. Qu'importe, le chef du NPD, Thomas Mulcair, promet qu'il révoquera cette entente s'il prend un jour le pouvoir, mais sans expliquer comment. " Nous indiquons que nous ne serons pas liés pour les 30 prochaines années par un accord qui n'a pas été étudié et qui obligerait nos tribunaux à donner préséance aux intérêts des investisseurs étrangers sur les intérêts des Canadiens, de notre environnement et de nos droits ", a-t-il déclaré.
Le porte-parole du NPD pour le patrimoine canadien, Peter Julian, a émis la déclaration suivante :
« Nous avons appris qu’un consultant pour un projet de lutte contre le racisme financé par le gouvernement fédéral était connu pour avoir tenu des discours haineux en ligne contre les communautés juives et francophones. C’est tout à fait inacceptable. Nous exigeons que la ministre du Patrimoine prenne des mesures fermes et mette fin à son contrat.
Le porte-parole du NPD en matière de Patrimoine, Peter Julian, a fait la déclaration suivante :
« L’annonce faite aujourd’hui par Hockey Canada est une autre manœuvre dilatoire pour retarder le travail important et urgent qui s’impose pour lutter contre la culture toxique au sein de l’organisation. Bien que la nomination d'un juge de la Cour suprême soit crédible pour mener le processus d’examen de Hockey Canada, ce ne sera pas la première fois que l’organisation sera soumise à un tel processus.
Le porte-parole du NPD en matière de Patrimoine canadien, Peter Julian, a fait la déclaration suivante :
« Les Canadiennes et Canadiens sont horrifiés par les incidents d’agression sexuelle et par les témoignages sur Hockey Canada. Ils se posent de nombreuses questions sur la façon dont cette culture toxique peut persister dans nos organismes sportifs et sur ce que le gouvernement fait pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.