Comment le premier ministre peut-il expliquer que son bureau a modifié des parties aussi importantes dans le rapport sur Mike Duffy?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):
Monsieur le Président, je n'accepte pas de telles déclarations de la part du NPD.
La réalité est que M. Duffy est devant les tribunaux pour ses propres actions. Il sera jugé pour ces actions. Le gouvernement va continuer de collaborer avec la Couronne et la GRC dans cette affaire.rochaine intervention-
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):
Monsieur le Président, Dean Del Mastro, Michael Sona, Peter Penashue, Saulie Zajdel sont des conservateurs qui ont été condamnés devant un vrai tribunal présidé par un vrai juge. C'est sans oublier les sénateurs conservateurs qui ont plaidé coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale, et toutes les autres accusations qui seront portées sous peu.
Le Cabinet du premier ministre a été accusé d'avoir dissimulé des faits et édulcoré le rapport de vérification de Deloitte pour infirmer la conclusion selon laquelle la résidence principale du sénateur conservateur Mike Duffy n'était pas à l'Île-du-Prince-Édouard. Le premier ministre confirmera-t-il maintenant que le Cabinet du premier ministre a trafiqué le rapport à l'issue d'une entente secrète conclue avec Mike Duffy?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):
Monsieur le Président, soit dit en passant, M. Duffy est devant les tribunaux à cause de gestes qu'il a lui-même posés. C'est de cela que la cour est saisie. Il sera jugé en fonction des gestes qu'il a posés, et nous continuerons d'aider la Couronne dans cette affaire.
Il est incroyable d'entendre le leader parlementaire du NPD insulter certains conservateurs alors que plus de 60 députés néo-démocrates utilisent à mauvais escient les fonds parlementaires pour financer un parti politique. C'est absolument interdit par le Règlement. On parle ici de près de 3 millions de dollars de l'argent des contribuables. Le NPD devrait faire ce qui s'impose, à savoir rembourser l'argent, ou subir les conséquences.
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):
Monsieur le Président, 78 députés conservateurs sont mentionnés dans les agendas de Duffy, notamment le secrétaire parlementaire du premier ministre; c'est à la page 135, lorsque Mike Duffy a fait campagne avec le secrétaire parlementaire du premier ministre. J'ai un bon conseil à leur donner. Devant un vrai tribunal, ils devront dire la vérité.
Le Cabinet du premier ministre a pris des libertés avec les règles de résidence, puis il a falsifié les résultats des vérifications. Bien entendu, les libéraux ont caché certains éléments de preuve lors de la Commission Gomery. Le premier ministre cessera-t-il enfin d'invoquer le privilège parlementaire dans le but d'écarter du procès de Mike Duffy une vérification réalisée à l'interne sur les règles du Sénat en matière de résidence?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):
Monsieur le Président, je répète les faits: aucune des personnes que le député néo-démocrate vient de nommer ne fait l'objet d'une accusation. La réalité, c'est qu'entre 60 et 70 députés néo-démocrates ont dépensé près de 3 millions de dollars, puisés à même l'argent des contribuables, ce qui est explicitement contraire au Règlement de la Chambre, pour financer les activités de leur parti politique dans l'ensemble du pays. C'est tout à fait inacceptable, tout à fait contraire au Règlement et tout à fait illégal. Le NPD devrait tout rembourser, car, sinon, il en subira les conséquences.