M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, la Cour suprême vient, à l'unanimité, de rappeler encore une fois aux conservateurs qu'ils ne peuvent pas contourner la loi et faire ce qu'ils veulent avec la vie privée des Canadiens.
Pour obtenir des renseignements personnels des compagnies de télécommunication, la police doit avoir un mandat. Cette nouvelle défaite souligne que, encore une fois, leur approche est anticonstitutionnelle.
Les conservateurs vont-ils amender les projets de loi sur la surveillance électronique afin de respecter ce jugement de la Cour suprême du Canada?
Mr. Bob Dechert (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice, CPC): Mr. Speaker, as I said earlier, we just received the decision and we will review it. We always respect the work of the court. We will continue to crack down on cyberbullies and online criminals to keep children and vulnerable communities safe in Canada.
Le porte-parole du NPD pour le patrimoine canadien, Peter Julian, a émis la déclaration suivante :
« Nous avons appris qu’un consultant pour un projet de lutte contre le racisme financé par le gouvernement fédéral était connu pour avoir tenu des discours haineux en ligne contre les communautés juives et francophones. C’est tout à fait inacceptable. Nous exigeons que la ministre du Patrimoine prenne des mesures fermes et mette fin à son contrat.
Le porte-parole du NPD en matière de Patrimoine, Peter Julian, a fait la déclaration suivante :
« L’annonce faite aujourd’hui par Hockey Canada est une autre manœuvre dilatoire pour retarder le travail important et urgent qui s’impose pour lutter contre la culture toxique au sein de l’organisation. Bien que la nomination d'un juge de la Cour suprême soit crédible pour mener le processus d’examen de Hockey Canada, ce ne sera pas la première fois que l’organisation sera soumise à un tel processus.
Le porte-parole du NPD en matière de Patrimoine canadien, Peter Julian, a fait la déclaration suivante :
« Les Canadiennes et Canadiens sont horrifiés par les incidents d’agression sexuelle et par les témoignages sur Hockey Canada. Ils se posent de nombreuses questions sur la façon dont cette culture toxique peut persister dans nos organismes sportifs et sur ce que le gouvernement fait pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.