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A LA CHAMBRE ~ Question ~ Pourquoi les libéraux signent des nouvelles ententes avec des paradis fiscaux?

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    M. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): Monsieur le Président, c'étaient deux questions différentes. On a un gouvernement qui n'écoute vraiment pas.

    Maintenant une autre promesse libérale était de s'attaquer aux paradis fiscaux notoires. Mais au contraire, ils ont signé d'autres ententes avec ces paradis fiscaux. Ce gouvernement signe des ententes avec les ÃŽles Cook, Antigua-et-Barbuda et La Grenade. Copier-coller, c'est la même entente. C'est dégueulasse.

    Pourquoi les libéraux signent des nouvelles ententes avec des paradis fiscaux quand ils ont promis de s'attaquer à ces inégalités et cette fuite d'argent?

    L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à lutter contre l'évasion et l'évitement fiscal abusif. C'est pourquoi nous avons investi près d'un milliard de dollars dans nos deux derniers budgets. L'Agence est mainetnant en mesure d'évaluer le risque de toutes les grandes multinationales chaque année. Chaque année, elle examine toutes les transactions au-dessus de 10 000 dollars dans quatre juridicitons à haut risque, les deux premières étant l'île de Guernesey et l'île de Man.

    En ce qui concerne l'observation à l'étranger, en date du 31 décembre 2017, l'Agence a effectué des vérifications auprès de 1090 contribuables et menaient des enquêtes criminelles sur près de 42 cas d'évasion fiscale.

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