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A LA CHAMBRE ~ Question ~ les géants du Web devraient suivre les mêmes règles fiscales que les autres entreprises

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M. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): Monsieur le Président, c'est ridicule comme réponse. Les Québécois et les Canadiens ont été clairs avec ce gouvernement. Ils s'attendent à ce que les libéraux soumettent les géants du Web aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises. Récemment, les libéraux ont semblé commencer à comprendre en disant qu'ils souhaitaient soulever le problème devant le G7. Le seul petit problème c'est que nos partenaires demandent déjà aux géants du Web de faire leur juste part. Oups! À part les États-Unis, seul le Canada n'a pas le courage de le faire.

    Comment le ministre des Finances va-t-il expliquer ce manque de courage à ses homologues du G7?

    L’hon. Bill Morneau (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il est très important d'avoir une économie qui fonctionne, il est très important d'avoir un système d'impôt qui fonctionne et il est aussi important de faire des études pour assurer...

    Le Président: À l'ordre. Il y a apparemment un problème avec l'interprétation et que les députés n'entendent pas.

    Est-ce que l'interprétation fonctionne maintenant?

    Cela fonctionne maintenant.

    Je cède la parole à l'honorable ministre des Finances.

    L’hon. Bill Morneau (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il est important de faire des études pour nous assurer que notre système fonctionne. C'est notre approche. Nous savons qu'il y a des changements dans notre économie, des changements avec les entreprises digitales. C'est pour cela que nous faisons des études pour assurer que notre système continue de fonctionner. C'est notre approche.

 

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