À LA CHAMBRE ~ Question de privilège ~ Les publicités du député de Westmount—Ville-Marie

    M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, je veux juste ajouter quelque chose au sujet des points que mon collègue a soulevés.

    Dans la publicité, il est clairement indiqué que cela concerne une circonscription avoisinante. À aucun endroit n'est-il mentionné que cet individu, que ce député, ne représente pas le coin dont il est question. On parle bien sûr de Montréal-Ouest et de Notre-Dame-de-Grâce.

    Si on regarde les décisions entières contenues dans les archives, on retrouve celle du président Milliken, datée du 23 novembre 2004. Il a été obligé de statué sur le même genre de situation. À l'époque, le député de Montmorency—Charlevoix— Haute-Côte-Nord avait vu, dans son comté, une publicité trompeuse. Dans la publicité, on parlait d'une personne dont la candidature avait été défaite avant le mois de juin 2004. Pourtant, la publicité le présentait comme un député qui siégeait à la Chambre. À cette époque, c'est-à-dire le 23 novembre 2004, le président Milliken avait statué sur la question. Il avait dit que la publicité présentait un député qui, dans les faits, ne l'était pas. Dans ce cas, on parle effectivement d'un député qui ne représente pas le coin qu'il préconise ou qu'il convoite. Les cas sont similaires: il s'agit d'une situation qui enlèvent les privilèges au député de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.

    J'espère que le Président statuera à ce sujet, et qu'il nous reviendra avec une décision.