Au Canada, nous sommes maintenant confrontés à une situation qui n'est vécue par aucun autre pays industrialisé. Des fonctionnaires, qui font preuve d'un grand dévouement dans leur travail, ne reçoivent pas le chèque de paie qu'ils méritent amplement à la fin de la semaine et ce, uniquement à cause d'une mauvaise gestion de l'État. Il est difficile de trouver une situation comparable. De tels cas ne surgissent qu'en temps de guerre ou d'insurrection. Le gouvernement refuse tout simplement d'assumer ses responsabilités et de prendre les mesures essentielles pour vraiment corriger le système.
Le 28 février 2016, les libéraux, qui étaient au pouvoir depuis un certain nombre de mois, ont pris la décision de donner le feu vert au système Phénix. On vient d'entendre un député libéral poser une question tout à fait inquiétante et tenter de dire que les libéraux n'y sont pour rien. C'est lamentable. Le principe selon lequel tout gouvernement doit assumer la responsabilité des décisions qu'il prend est au coeur de notre système démocratique. Oui, bien sûr, les conservateurs n'auraient jamais même dû commencer à mettre en place Phénix. Toutefois, les libéraux avaient le choix d'aller de l'avant ou pas. Le 28 février 2016, après plusieurs mois au pouvoir, ils ont choisi de mettre en oeuvre Phénix.
Qu'auraient-ils dû faire? Comme ma collègue la députée de Jonquière vient de le dire, certains fonctionnaires avaient signalé les problèmes que poserait Phénix, mais les libéraux n'en ont pas tenu compte. Cela aurait été si simple pour eux de faire une recherche de 30 secondes dans Google et de savoir ce qui s'est passé au Queensland avec la mise en place d'un système similaire.
Les autorités du Queensland n'ont pas bénéficié de l'existence d'un précédent puisqu'il n'y avait jamais eu de fiasco lié à un système similaire. Elles ont donc retenu les services d'IBM pour la mise en place d'un système qui s'est révélé catastrophique. En quelques semaines, le gouvernement de l'État s'est rendu compte que les fonctionnaires n'étaient pas payés et il a compris qu'il devait agir. Paradoxalement, alors qu'il devait réaliser des économies, le Queensland a dû dépenser plus de 1,2 milliard de dollars pour remédier au gâchis provoqué par ce système semblable à Phénix.
Le Canada aurait dû tirer des leçons de cette erreur. Il aurait peut-être fallu qu'un député libéral cherche sur Google et se demande si le gouvernement devait mettre un tel système en place. Les libéraux étaient au pouvoir depuis des mois et ils devaient prendre une importante décision: fallait-il aller de l'avant et mettre Phénix en oeuvre le 28 février 2016, ou prendre un peu de recul, comme un grand nombre de fonctionnaires l'avaient demandé, et ne pas mettre ce nouveau système en place? La seconde option aurait permis d'éviter un gaspillage de fonds publics et un véritable cauchemar pour les fonctionnaires qui travaillent consciencieusement mais ne reçoivent pas leur paie.
Les libéraux ont fait un choix. Dans notre régime démocratique, ce sont eux qui dirigent le gouvernement. Ils ont opté pour la mise en oeuvre de Phénix et, aujourd'hui, il leur incombe de remédier au gâchis et de régler les problèmes liés à Phénix.
Quelles ont été les conséquences de cette décision? Les libéraux auraient pu les éviter. Ils auraient pu tirer des leçons de l'expérience vécue dans l'État du Queensland. Ils auraient pu agir rapidement dès qu'il est devenu évident que Phénix était un fiasco, que des fonctionnaires ne recevaient pas leur chèque de paye et que la mauvaise décision prise par les libéraux le 28 février 2016 était en train d'avoir des conséquences personnelles et familiales catastrophiques.
Dans le cas du Queensland, le problème a pu être réglé en quatre mois grâce aux ressources financières qui lui ont été consacrées. Dans le cas de Phénix, deux années se sont écoulées sans que le problème ne soit résolu. Le gouvernement ne semble pas vouloir le résoudre. Les libéraux aiment bien pointer du doigt les conservateurs, et je ferais de même, si la faute incombait effectivement aux conservateurs. Toutefois, ce sont les libéraux qui ont pris la décision de mettre le système en service, et c'est à eux que revient la tâche de résoudre le problème qu'ils ont ainsi causé.
Quelles ont été les répercussions du fiasco de Phénix? Des fonctionnaires sont venus les larmes aux yeux me rendre visite dans mon bureau de New Westminster—Burnaby. Ils se dévouent corps et âme pour le pays. Ils sont fermement convaincus de l'importance de la fonction publique. Ils veulent s'investir complètement pour la population et servir leurs concitoyens, mais ils doivent s'endetter sans cesse davantage parce qu'ils ne reçoivent pas leur chèque de paye. Certains ont perdu leur maison, comme nous le savons. Des fonctionnaires travaillant à temps plein se retrouvent dans la situation gênante de ne pas pouvoir payer leur épicerie et nourrir leurs enfants parce que la limite de leur carte de crédit est atteinte. Le gouvernement n'a rien fait pour résoudre le problème.
Dans chacun de ces cas tragiques — et il y en a des milliers —, le stress est grand pour la famille et la personne concernée. Ce n’est pas rien que de travailler à temps plein et de ne pas être payé. Comme si cela ne suffisait pas, lorsqu’il y a à l’occasion un paiement en trop, le gouvernement libéral réagit comme un usurier. Il n’y a pas de quoi rire. Lorsqu’un fonctionnaire reçoit un paiement en trop, au lieu de lui demander de rembourser la somme en question, on lui demande de rembourser une somme largement gonflée. Certes, certains fonctionnaires ont été trop payés, mais ceux-ci doivent maintenant faire face au stress de devoir rembourser une somme beaucoup plus élevée que celle qu’ils ont reçue. Je le répète, c’est une décision que les libéraux ont prise et dont nous parlons dans notre motion. Nous le disons haut et fort: cela doit cesser.
Les conséquences se font sentir, non pas seulement sur les personnes concernées, mais aussi sur la collectivité. Comme nous le savons, des municipalités comme Prince Albert ont écrit au gouvernement pour lui souligner que cela a des conséquences, non pas seulement sur les familles et les fonctionnaires, mais sur toute la collectivité. Les commerces sont touchés par le fait que des fonctionnaires ne sont pas payés. Les entreprises locales sont maintenant en difficulté parce que le gouvernement refuse de régler le problème. L’effet se fait sentir sur l'ensemble de la société.
J'encourage les gens à la maison à communiquer avec leurs conseillers municipaux pour leur demander de faire comme ceux de Prince Albert et d'écrire au gouvernement fédéral afin d'exiger qu'il corrige ce système. Un très grand nombre de vaillants Canadiens ont subi les amers contrecoups des ratés du système, alors qu'ils continuent de se rendre au travail jour après jour pour servir, de bonne foi, leur pays. Tout ce qu'ils demandent en retour, c'est de recevoir le chèque de paie qui leur est dû afin de subvenir aux besoins de leur famille, de payer le loyer et de mettre du pain sur la table. Ce sont des demandes tout à fait légitimes.
Voilà maintenant deux ans que la situation pourrit, mais le gouvernement refuse de suivre l'exemple du gouvernement du Queensland, qui a corrigé le système en 120 jours, à grand renfort d'investissements. Malheureusement, comme l'a souligné le vérificateur général, le gouvernement a laissé tomber les fonctionnaires canadiens. Il est vrai que la mise en place du système était une erreur et qu'il faudra possiblement au-delà d'un milliard de dollars pour la réparer, mais il faut corriger la situation, car les fonctionnaires touchés doivent être payés.
Les députés libéraux devront faire un examen de conscience lorsque viendra le temps de voter. J'invite les fonctionnaires de partout au pays — eux qui travaillent si dur — à prendre une minute pour téléphoner à leur député ou pour lui envoyer un courriel afin de lui demander d'appuyer la motion à l'étude. Cette question ne peut être abordée de façon partisane et les libéraux ne peuvent se défiler en affirmant: « Nous ne sommes pas les responsables, alors nous allons voter contre la motion. » Il faut réparer le système. Il faut respecter les fonctionnaires, comme il faut respecter les collectivités qu'ils servent. Il faut les respecter et cela passe par l'adoption de cette motion cette semaine.
Chaque député devra donc faire une réflexion. Accorde-t-il plus d'importance à la politique ou au soutien des vaillants fonctionnaires sur qui repose toute l'administration publique canadienne?
QUESTION:
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, je n'ai pas eu beaucoup la chance de m'exprimer dans ma langue officielle tantôt, je vais donc essayer dans l'autre langue officielle.
Il s'agit d'une accusation très grave. La motion dit entre autres ceci: « le gouvernement a commis une grossière erreur de jugement en mettant en place le système de paye Phénix en dépit des objections claires du personnel ministériel »
La députée de Jonquière n'a présenté aucun élément de preuve étayant cette allégation. La Chambre des communes est saisie aujourd'hui d'une motion solennelle.
Je vais poser au député la même question que j'ai posée tout à l'heure à la députée de Jonquière: peut-il présenter à la Chambre des éléments de preuve étayant l'accusation et l'allégation très graves faites par son parti dans cette motion?
M. Peter Julian:
Monsieur le Président, c'est absolument incroyable. J'espère que le point de vue du député ne représente pas celui de son parti. Si c'est le cas, il vient tout juste de faire preuve d'un manque total de respect à l'endroit des fonctionnaires d'un bout à l'autre du pays.
Le député souhaite obtenir des preuves de l'échec du système Phénix. Il souhaite obtenir des preuves de son échec dans le Queensland. Il souhaite obtenir des preuves du fait que les syndicats ont dénoncé le système Phénix avant que le gouvernement actuel le mette en place, le 28 février. Est-il sérieux?
Je m'attendais à ce que les libéraux multiplient les acrobaties pour se soustraire à leurs responsabilités, mais je ne m'attendais pas à ce qu'ils nient les problèmes liés à Phénix et ceux survenus en Australie. Je ne m'attendais pas non plus à ce qu'ils nient le fait que les syndicats ont dénoncé les problèmes liés à Phénix et le fait que le gouvernement a décidé de donner le feu vert au système, ce qui a eu des répercussions catastrophiques pour les fonctionnaires du pays.
J'espère que les autres députés libéraux vont se dissocier de ce qui vient d'être dit à la Chambre. J'espère que, au nom de leurs concitoyens, ils vont voter en faveur de la motion lorsqu'elle sera mise aux voix plus tard cette semaine.
QUESTION:
L'hon. Tony Clement (Parry Sound—Muskoka, PCC):
De plus, monsieur le Président, et pour appuyer la réponse du député, si le député libéral d'en face veut des preuves, je propose le rapport du vérificateur général, avec lequel ces députés ont déclaré solennellement être d'accord, un rapport qu'ils refusent à présent.
Le député jugerait-il pertinent par rapport à la motion du NPD de savoir que, en juillet 2015, les fonctionnaires chargés du système de paie ont donné une présentation à la ministre qui était responsable du dossier du système de paie Phénix lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, la députée d'Haldimand—Norfolk, et lui ont alors indiqué qu'ils étaient prêts à aller de l'avant et lui ont demandé de donner le feu vert. Elle a refusé d'accéder à leur demande parce qu'elle s'est rendu compte qu'il restait des problèmes à régler et que le système n'était pas encore prêt.
Ce fiasco ne s'est pas produit lorsque les conservateurs étaient au pouvoir parce que la ministre responsable a pris la bonne décision et a refusé de donner le feu vert. Les libéraux, eux, ont choisi de donner le feu vert avant que le système ne soit prêt, alors qu'il restait des problèmes à régler. C'est pertinent?
M. Peter Julian:
Oui, tout à fait, monsieur le Président.
Je demeure toutefois abasourdi par l'absence de remords des députés libéraux. Je ne m'y attendais pas. Je m'attendais à ce qu'ils se renvoient la balle. En général, le gouvernement libéral n'assume pas vraiment la responsabilité de ses actes. Je m'attendais à ce que cela se poursuive, mais je ne m'attendais pas à ce que les libéraux nient carrément avoir participé au processus décisionnel, donné le feu vert et instauré le système, tout en sachant parfaitement que le système aurait des résultats désastreux. Tous ces faits sont du domaine public, comme le député l'a souligné lorsqu'il a mentionné le rapport du vérificateur général. Le vérificateur général a affirmé que le gouvernement libéral avait manqué à ses devoirs envers les fonctionnaires. Les faits sont clairs. Je ne m'attendais pas à ce que les libéraux s'inspirent de Donald Trump et disent essentiellement: « Eh bien, non. Vous êtes tous des fonctionnaires ou vous inventez vos faits. »
Ce ne sont pas de fausses nouvelles. Il s'agit d'une réalité tragique pour beaucoup trop de fonctionnaires. Le gouvernement libéral doit rectifier son erreur. C'est pour cette raison que les députés libéraux doivent voter en faveur de la motion cette semaine.